Politique vie privée

1. OBJECTIF ET CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE

STAM Europe accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

Tous les termes de cette Politique commençant par une majuscule sont définis par l’article 4 du RGPD.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Dans le cadre de votre activité sur le site https://www.stam-europe.com/ (ci-après le « Site ») nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des Traitements, STAM Europe (aussi appelé « nous »), société par actions simplifiée dont le siège est situé au 18/20 place de la Madeleine, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 414 712 687, détermine les moyens et les finalités du Traitement.

Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

3. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ET COMMENT ?

Nous recueillons les informations que vous nous communiquez volontairement dans le cadre du formulaire de contact.

Les Données à caractère personnel collectées dans la rubrique « Contact » du Site sont essentiellement vos nom, prénom et adresse e-mail, numéro de téléphone et la société au sein de laquelle vous exercez votre activité professionnelle.

4. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COMMENT ?

Vos Données à caractère personnel transmises via les formulaires de contact que vous remplissez sur notre site internet ou par mail. Ces Données à caractère personnel sont traitées dans le cadre :

  • D’une prise de contact en vue d’une éventuelle entrée en relation
  • De la gestion des réclamations
  • De la gestion des activités de DPO (demandes de droits, violations de données)

5. PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos Données à caractère personnel sont destinées aux collaborateurs de STAM Europe habilités en charge de la gestion des demandes de contact et des réclamations.

Elles ne sont pas transmises à d’autres destinataires.

6. OU SONT STOCKEES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

STAM Europe s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) et cela vaut également pour la gestion des cookies de fonctionnement.

7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vos Données à caractère personnel ne sont conservées que dans le but et pour la durée nécessaire au traitement. Si les Données à caractère personnel ne sont plus requises pour respecter des obligations contractuelles ou légales (comme l’obligation de conservation), nous procédons de notre côté régulièrement à leur suppression.

Finalités Durées de conservation
Gestion des contrats 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Réalisation des opérations de communications 3 ans à compter de la dernière action sur notre communication ou la demande d’opposition
Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et service Données anonymisées dès leur utilisation à des fins statistiques
Gestion du précontentieux et du contentieux 6 ans à compter du dernier acte juridique
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du Terrorisme (KYC) 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire 10 ans à compter du dernier chiffre comptable
Traitements relatifs aux données personnelles 6 ans à compter de l’inscription au registre des demandes de droits ou violations de donnés

8. COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

STAM Europe s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, une altération, l’accès ou toute divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données à caractère personnel et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, anti-virus, firewall, anti ransomware, etc.) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

9. ETABLISSEMENTS DES LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du site ne sauraient, en aucun cas, engager notre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le site conduit par des liens hypertextes. L´utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques. Nous nous réservons toutefois le droit de demander la suppression d’un lien.

10. COOKIES

Lors de la consultation de nos pages web, un cookie peut être déposé sur votre ordinateur, votre mobile, ou votre tablette.

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Les cookies sont des fichiers textes qui sont placés sur votre ordinateur lors de la consultation de nos pages web. Ils sont largement utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner, ou de fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires des sites web. Les cookies sont déposés ou stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil optimisé pour internet. Ils permettent d’améliorer votre confort de navigation, de sécuriser votre connexion ou d’obtenir des informations sur les sites web visités.

Quels sont les cookies et traceurs déposés par STAM Europe ?

Lors de votre navigation STAM Europe ne dépose que des cookies fonctionnels obligatoires à des fins d’optimisation de votre navigation. Des cookies de statistique peuvent être déposés, lesquels sont strictement anonymes. Ainsi, votre consentement n’est pas nécessaire.

11. QUELS SONT VOS DROITS ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

  • Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par STAM Europe.
  • Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
  • Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
  • Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que STAM Europe ait un intérêt légitime à les conserver.
  • Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
  • Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
  • Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.

A cette fin, STAM Europe a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

  • Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
  • Les exigences légales qui doivent être respectées ;
  • Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
  • Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
  • Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) : dpo@stam-europe.com.

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes, de toute réclamation se rapportant à la manière dont STAM Europe collecte et traite vos données.